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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
445
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Iraq
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/09/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
71
Volume en PDF
v71.pdf
Document RTNU
volume-71-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note