Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 92
Volume en PDF v92.pdf
Document RTNU volume-92-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note