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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
445
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
92
Volume en PDF
v92.pdf
Document RTNU
volume-92-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note