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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
445
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Mexique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
134
Volume en PDF
v134.pdf
Document RTNU
volume-134-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note