Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/04/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 164
Volume en PDF v164.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note