Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Iran
Type d'action Acceptation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 347
Volume en PDF v347.pdf
Document RTNU volume-347-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note