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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
445
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Fidji
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/11/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
798
Volume en PDF
v798.pdf
Document RTNU
volume-798-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note