Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1983
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1342
Volume en PDF v1342.pdf
Document RTNU volume-1342-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note