Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 603
Volume en PDF v603.pdf
Document RTNU volume-603-A-710-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note