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Le numéro d'enregistrement du traité
710
Accord Titre
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1404
Volume en PDF
v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note