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Le numéro d'enregistrement du traité
710
Accord Titre
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Signature définitive du Protocole
Titre de l'action
Signature définitive du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
46
Volume en PDF
v46.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note