Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Succession à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Succession à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 46
Volume en PDF v46.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note