Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Ratification de la Convention telle qu'amend[ee par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 172
Volume en PDF v172.pdf
Document RTNU volume-172-A-710-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note