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Le numéro d'enregistrement du traité
710
Accord Titre
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Sierra Leone
Type d'action
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Succession à l'égard de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/03/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
423
Volume en PDF
v423.pdf
Document RTNU
volume-423-A-710-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note