Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action Adhésion à la égard de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 458
Volume en PDF v458.pdf
Document RTNU volume-458-A-710-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note