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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
710
Accord Titre
Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Titre de l'action
Succession à l'égard de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/04/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
560
Volume en PDF
v560.pdf
Document RTNU
volume-560-A-710-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 560/volume-560-A-710-English.pdf
volume-560-A-710-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 560/volume-560-A-710-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note