Le numéro d'enregistrement du traité 710
Accord Titre Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923, et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947
Participant (s) de
Fidji
Type d'action Succession à la Convention et au Protocole
Titre de l'action Succession à la Convention et au Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 798
Volume en PDF v798.pdf
Document RTNU volume-798-A-710-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note