Le numéro d'enregistrement du traité 22
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Participant (s) de
Fidji
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 798
Volume en PDF v798.pdf
Document RTNU volume-798-C-222-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note