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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Réapplication
Titre de l'action
REAPPLICATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/10/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
950
Volume en PDF
v950.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note