Le numéro d'enregistrement du traité 22
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Réapplication
Titre de l'action REAPPLICATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 950
Volume en PDF v950.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note