Le numéro d'enregistrement du traité 22
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
Participant (s) de
Libéria
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2335
Volume en PDF v2335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note