Le numéro d'enregistrement du traité 685
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Réapplication
Titre de l'action REAPPLICATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 917
Volume en PDF v917.pdf
Document RTNU volume-917-C-685-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note