Le numéro d'enregistrement du traité 685
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/01/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note