Le numéro d'enregistrement du traité 685
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note