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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
11
Accord Titre
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1760
Volume en PDF
v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note