Le numéro d'enregistrement du traité 3476
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/04/1962
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 424
Volume en PDF v424.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note