Le numéro d'enregistrement du traité 3476
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Congo (Brazzaville)
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v442.pdf
Document RTNU