Le numéro d'enregistrement du traité 3476
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 463
Volume en PDF v463.pdf
Document RTNU