IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
269
Accord Titre
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/06/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
564
Volume en PDF
v564.pdf
Document RTNU
volume-564-C-269-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note