Le numéro d'enregistrement du traité 269
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant (s) de
Malte
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION de Malte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/03/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 593
Volume en PDF v593.pdf
Document RTNU volume-593-C-269-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note