Le numéro d'enregistrement du traité 269
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1008.pdf
Document RTNU volume-1008-C-269-English_French.pdf