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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34301
Accord Titre
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
17/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2000
Volume en PDF
v2000.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note