Le numéro d'enregistrement du traité 34301
Accord Titre Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 17/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2000
Volume en PDF v2000.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note