Le numéro d'enregistrement du traité 34301
Accord Titre Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/2000
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2119
Volume en PDF v2119.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note