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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34301
Accord Titre
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2215
Volume en PDF
v2215.pdf
Document RTNU
volume-2215-A-34301.pdf
Rectificatif/Additif/Note