Le numéro d'enregistrement du traité 33546
Accord Titre Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1964
Volume en PDF v1964.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note