Le numéro d'enregistrement du traité 33546
Accord Titre Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1964
Volume en PDF v1964.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum