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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33546
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation du délai
Titre de l'action
Prorogation au 31 décembre 1999 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les Gouvernements signataires
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note