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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33546
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
Abrogation à partir du 13 octobre 1999, conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international sur le caoutchouc naturel le 30 septembre 1999
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/10/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2086
Volume en PDF
v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note