Le numéro d'enregistrement du traité 33546
Accord Titre Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action Abrogation à partir du 13 octobre 1999, conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international sur le caoutchouc naturel le 30 septembre 1999
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note