Le numéro d'enregistrement du traité 33546
Accord Titre Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action Abrogation à partir du 13 octobre 1999, conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international sur le caoutchouc naturel le 30 septembre 1999
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum