Le numéro d'enregistrement du traité 33484
Accord Titre Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Congo
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1955
Volume en PDF v1955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note