Le numéro d'enregistrement du traité 33484
Accord Titre Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2006
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2251
Volume en PDF v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note