Le numéro d'enregistrement du traité 33484
Accord Titre Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation de l'Accord de 1994 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2399
Volume en PDF v2399.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note