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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33207
Accord Titre
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
06/10/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1936
Volume en PDF
v1936.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note