Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 06/10/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1936
Volume en PDF v1936.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note