Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Entrée en vigueur du Protocole : 4 août 2005, conformément au paragraphe 1 de son article 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note