Le numéro d'enregistrement du traité 33207
Accord Titre Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note