Le numéro d'enregistrement du traité 32076
Accord Titre Accord portant création du Centre Sud
Participant (s) de
Ouganda
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1885
Volume en PDF v1885.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note