Le numéro d'enregistrement du traité 32076
Accord Titre Accord portant création du Centre Sud
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1896
Volume en PDF v1896.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note