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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32076
Accord Titre
Accord portant création du Centre Sud
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1902
Volume en PDF
v1902.pdf
Document RTNU
volume-1902-A-32076-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1902/volume-1902-A-32076-English.pdf
volume-1902-A-32076-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1902/volume-1902-A-32076-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note