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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32076
Accord Titre
Accord portant création du Centre Sud
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1903
Volume en PDF
v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note