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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30887
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
12/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1774
Volume en PDF
v1774.pdf
Document RTNU
volume-1774-A-30887-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-30887-English.pdf
volume-1774-A-30887-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-30887-French.pdf
volume-1774-A-30887-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-30887-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note