Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1772
Volume en PDF v1772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note