Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1772
Volume en PDF v1772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note